La REP Bâtiment, côté metteurs sur le marché

Les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) sont tenus, depuis 2022, de s’assurer de la gestion de la fin de vie de leurs déchets dans le cadre de la REP.

Qui sont les metteurs sur le marché concernés par la REP Bâtiment ?

Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l’activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d’équipements pour la construction
Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques
Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction… (NB : Les distributeurs commercialisant des produits issus de l’étranger sont producteurs au titre de leurs importations)

Quelles sont les catégories de produits concernées par la REP Bâtiment ?

Il s’agit de l’ensemble des produits et matériaux fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur les chantiers. Ils ont été répartis en deux catégories principales : inertes et non inertes.

Les Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :

a) Béton et de mortier ou concourant à leur préparation

b) Chaux

c) Pierre types calcaire, granit, grès et laves

d) Terre cuite ou crue

e) Ardoise

f) Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses

g) Granulat, hormis ceux indiqués au a) et au d)

h) Céramique

i) Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie

Les autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :

a) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d)

b) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d)

c) Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1

d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes

e) Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c)

f) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique

g) Produits et matériaux de construction à base de membranes bitumineuses

h) Produits et matériaux de construction à base de laine de verre

i) Produits et matériaux de construction à base de laine de roche

j) Produits de construction d’origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie

Important : Les produits et matériaux de construction destinés au secteur des travaux publics (routes, ponts, etc.) sont exclus de l’obligation de REP.

Vous mettez sur le marché des produits d’ameublement et ou des articles de bricolage et de jardin ? Retrouvez les catégories de produits concernées par ces deux REP et prises en charge par Valobat

Quelles sont les obligations des metteurs sur le marché ?

Les REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin considèrent les producteurs comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie, que ce soit au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.

Pour gérer cette étape de vie de leurs produits, les producteurs peuvent soit assumer leur responsabilité de manière individuelle en mettant en place des systèmes adaptés et répondant aux cahier des charges des REP, soit créer collectivement des structures, comme les éco-organismes, qui prendront alors la charge de ces obligations. En versant une contribution financière (eco-contribution) à ces éco-organismes, les producteurs leur transfèrent leurs obligations tout en étant impliqués à chacune des étapes qui les concernent, depuis l’éco-conception du produit jusqu’au traitement en fin de vie, en passant par la collecte, le réemploi et le recyclage.

Les acteurs assujettis aux REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin font par ailleurs l’objet d’une obligation d’affichage de l’Info-tri (marquage TRIMAN) afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.

Le rôle de Valobat auprès des metteurs sur le marché

La société Valobat, gouvernée par 51 associés leaders dans le secteur du bâtiment, a obtenu un agrément des pouvoirs publics sur trois REP : Bâtiment, Ameublement, Bricolage & Jardin.

Sur la REP Bâtiment (PMCB), Valobat est le seul éco-organisme multi-matériaux agréé sur l’ensemble des flux (inertes et non-inertes).

Son ambition ? Proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème. En adhérant à Valobat, les producteurs pourront ainsi transférer leurs obligations à l’éco-organisme et se reposer sur une expertise agréée par l’Etat et la force de nombreux acteurs à travers tout le territoire.