GUIDE DE L'ADHÉRENT
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MY VALOBAT
La REP Bâtiment, côté distributeurs
Les personnes ou entreprises fournissant des matériaux de construction doivent offrir à leurs clients la reprise des déchets issus de ces matériaux et les informer des solutions de collecte disponibles.
Obligation de reprise
- Les points de vente disposant d’une surface de vente de PMCB de plus de 4000 m² doivent proposer une reprise gratuite 1 pour 0 des déchets triés des clients.
- Possibilité de se limiter aux déchets issus de produits au plan de vente.
- Reprise des déchets des professionnels et/ou des particuliers
- Reprise des flux PMCB séparés ou en collecte conjointe sans frais pour le détenteur
- Possibilité de faire partie du maillage des éco-organismes si reprise des 6 Flux du décret 7 flux
Quels sont les distributeurs concernés par l’obligation de reprise ?
Sont concernés par les obligations de reprise des déchets issus des PMCB, les distributeurs de produits et matériaux de construction dont la surface de vente est supérieure à 4000 m² y compris les surfaces de stockages attenantes ou à proximité immédiate destinées à la fourniture de ces produits et matériaux aux clients.
Peuvent également entrer dans ce processus, de manière volontaire, tous les distributeurs de ces produits dont la surface de vente est inférieure à celle indiquée dans le Décret du 31 décembre 2021. En adhérant à Valobat, ils pourront ainsi bénéficier du support de l’éco-organisme quant à la reprise de leurs déchets PMCB internes, collectés sur leur site.
Quelles sont les obligations légales des distributeurs ?
La collecte
les distributeurs doivent faciliter la collecte des déchets issus des produits qu’ils vendent, en mettant à disposition des contenants adaptés et spécifiques.
La reprise sans frais de tous les déchets triés et séparés
les points de vente concernés ont l’obligation de collecter les déchets triés et séparés, selon la logique des 7 flux (métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et papier), et ce sans frais pour les personnes ou sociétés qui viennent rapporter ces produits.
La reprise “1 pour 0”
la REP prévoit que les distributeurs mettent en place la collecte 1 pour 0, à savoir que tout déchet déposé sera repris gratuitement sans obligation d’achat d’un nouveau produit ou matériau.
Comment faire de cette obligation des enjeux bénéfiques ?
Le rôle de Valobat auprès des distributeurs
Valobat intervient une fois que les distributeurs ont rempli leurs obligations de collecte séparée et prend en charge, à partir du point de collecte chez les distributeurs, le regroupement de tous les produits collectés, leur traitement et le financement.
Valobat a pour ambition de renforcer le maillage territorial des points de collecte, d’aider à la reprise sans frais des flux collectés séparément ou encore de contribuer à la résorption des dépôts sauvages. Pour y parvenir, il mettra notamment à disposition des distributeurs des contenants adaptés à chacun des flux de déchets pour faciliter la collecte et par conséquent le traitement de ces déchets mais prendra également en charge les déchets sur les points de reprise et leur enlèvement.