Régimes de déclarations simplifiées pour l’année 2025

Pour soulager la charge administrative des entreprises mettant sur le marché de faibles volumes de produits, Valobat propose des régimes de déclaration simplifiées propres aux réglementations du bâtiment (PMCB), de l’ameublement (DEA) et des articles de bricolage et de jardin (ABJ).

Vous souhaitez retrouver les régimes de déclarations simplifiées applicables pour l’année 2024 ? Ciquez sur ce lien

Les régimes de déclaration simplifiées pour le metteur sur le marché de PMCB

En raison des difficultés économiques rencontrées par le secteur du Bâtiment et de la volonté exprimée par plusieurs acteurs d’aménager le dispositif de la REP PMCB, le Conseil d’Administration de Valobat a pris la décision de reporter d’éventuelles évolutions de barèmes PMCB jusqu’à nouvel ordre.

Le régime de déclaration simplifié reste donc identique à celui appliqué en 2024 et dont vous retrouverez les modalités ci-après.

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement,

Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités de PMCB basé sur le chiffre d’affaires du metteur sur le marché ou sur le tonnage annuel de PMCB mis sur le marché.

Pour tous, un minimum de perception de 60 euros s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Les adhérents éligibles au régime simplifié peuvent choisir d’avoir recours au régime de déclaration général.

Valobat s’assurera que le montant du forfait permet de couvrir les coûts de gestion des déchets de PMCB, dans un souci d’équité entre les metteurs sur le marché.

Cas 1 : votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 Millions d’Euros

Les adhérents dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 Millions d’euros sont éligibles à la déclaration au régime simplifié. Le montant de l’éco-contribution est proportionnel au chiffre d’affaires : entre 0,05% et 0,52% selon le secteur d’activité

Cas 2 : vous mettez moins de 100 tonnes de produits sur le marché

Les adhérents qui mettent moins de 100 tonnes de produits sur le marché sont éligibles au régime simplifié au tonnage. La déclaration des produits s’effectue uniquement sur 4 lignes de produits sur la base du barème suivant ;

Simplifiez vos déclarations annuelles pour les Articles de Bricolages et de Jardin

Les metteurs en marché d’Articles de Bricolage et de Jardin ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2025, pour une déclaration facilitée.

Modalités d’accès :

- - Pour entreprises mettant sur le marché de petits volumes d’Articles de Bricolage et de Jardin
  - Les mises en marché dans l’année doivent représenter moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.

Comment profiter de cette modalité de déclaration ?

Dans le cas où vous choisissez le régime de déclaration simplifié, la déclaration du nombre d’unités de produits mis sur le marché doit se faire par tranches de poids. Retrouvez les tranches et les tarifs associés pour l’année 2025 dans le tableau suivant :

Nb : Pour tous, un minimum de 70 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat.

Il n’est pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration.

Les avantages du régime de déclaration simplifié

Simplicité

Gain de temps

Conformité

Informations règlementaires :

Le régime déclaration simplifié s’inscrit dans les dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement.

Besoin d’aide pour votre déclaration ?

Pour répondre à toutes vos questions sur les déchets du bâtiment et l’accompagnement à la déclaration d’un chantier.

(service gratuit + prix appel) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.

Le régime de déclaration simplifiée pour le metteur sur le marché d’éléments d’ameublement

Les metteurs en marché d’Eléments d’Ameublement ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2025, pour une déclaration facilitée.