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Le réemploi des produits ou matériaux dans le secteur du bâtiment
Comment définir le réemploi des produits ou matériaux dans le secteur du bâtiment
Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
L’ADEME précise que « le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Ainsi, les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées ICPE au titre des déchets.
Quelle est la différence entre le réemploi et la réutilisation ?
La réutilisation se définit, elle, par « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »
Le réemploi et la réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet. A la différence de la notion de réemploi, les activités de réutilisation se distinguent par l’utilisation d’un produit usagé en tant que « déchet ».
Que dit la loi sur le réemploi de matériaux ?
L’article L. 541-4-4 du Code de l’environnement dispose que « Dans le cadre d’un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés, les produits et équipements destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet. »
Les conditions légales pour le processus de réemploi sont donc les suivantes : la réalisation d’un diagnostic par un professionnel qualifié du domaine du bâtiment et l’absence de passage par un site de gestion de déchets. Toutefois, le réemploi va parfois nécessiter une préparation du produit pour être à nouveau utilisé : contrôle, nettoyage, réparation…
La pratique du réemploi de matériaux en France
Si le taux de recyclage est encourageant (60 à 70 % des déchets inertes sont valorisés et 30 à 50 % pour les déchets non dangereux non inertes*), la pratique du réemploi est, elle, encore marginale.
Toutefois, de plus en plus d’acteurs arrivent sur le secteur du réemploi dans le bâtiment et proposent des solutions nouvelles : bureaux d’études et de conseils, organismes de formation dédiés, places de marché pour vendre et acheter des matériaux déjà utilisés, outils de modélisation…
*Source : Ministère de la Transition Écologique (cliquer ici)
Quels sont les enjeux du réemploi ?
Le réemploi est l’action prioritaire à mener dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Dans un contexte de raréfaction des ressources, d’enjeux de dépôts sauvages et plus largement de gestion des déchets, il séduit de plus en plus d’acteurs qui s’engagent dans des initiatives exemplaires, à titre expérimental ou dans un cadre de généralisation. Cependant, malgré la multiplication de ces initiatives réussies, le réemploi des PMCB reste quantitativement un phénomène de niche.
Quels sont les freins face au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment ?
De nombreux freins et verrous ont été identifiés sur le marché du réemploi de PMCB. C’est aujourd’hui ce qui explique les faibles tonnages. Selon l’étude de préfiguration de la REP PMCB (ADEME, mars 2021) « estime que moins de 1% de PMCB fait l’objet de réemploi, principalement dans le cas d’initiatives volontaires de maîtres d’ouvrage publics ou privés », soit entre 40 000 et 400 000 tonnes, matériaux inertes et non inertes compris. La généralisation du réemploi des PMCB fait face au manque d’anticipation ou de connaissance, aux pratiques actuelles bien ancrées, aux risques assurantiels, au surcoût des matériaux, au défaut de prescription des maîtres d’ouvrage et à la difficulté de mise en relation des acteurs et de mise à disposition des matériaux et produits.
Les freins liés au réemploi de PMCB sont divisés en deux catégories :
- Les freins liés au développement de l’offre avec une absence de dépose sélective des équipement et matériaux réemployables lors d’un chantier de déconstruction.
- Les freins liés à la stimulation de la demande avec des difficultés dans la commercialisation des équipements et matériaux issus du réemploi et les freins juridiques et réglementaires.
Quelles sont les actions menées par Valobat pour répondre aux enjeux du réemploi ?
Ce que nous demande le cahier des charges
- Soutenir financièrement les zones de réemploi sur tous les points de maillage ainsi que les points de reprise qui souhaite la mettre en place sur leur site.
- Reprendre gratuitement les déchets issus d’une activité de réemploi.
Valobat accélère sur les sujets du réemploi et va plus loin dans sa démarche au travers de :
- La promotion des outils de nature à faire émerger une offre de produits et matériaux issus du réemploi : diagnostic PEMD, guides et méthodes relatifs à la déconstruction exemplaire et au réemploi/réutilisation des matériaux et produits, etc.
- La définition d’un potentiel de produits et de matériaux réutilisables / réemployables et d’un état des lieux à « t0 » permettant de définir des objectifs partagés par les acteurs et atteignables.
- L’élaboration d’un plan d’actions visant à développer le réemploi et la réutilisation des PMCB. Il est en cours de rédaction avec toutes les parties prenantes avec l’objectif d’amplifier et de généraliser cette pratique de bon sens et qui à toujours été pratiqué dans le secteur du bâtiment.
Exemples de réemploi de matériaux dans la filière bâtiment
Nouveau quartier de la caserne de Reuilly, Paris 12
Maître d’ouvrage : Paris Habitat
Transformation de 5 des bâtiments existants (ancienne caserne) en logements locatifs
Construction de 6 bâtiments neufs agrémentés d’équipements issus du réemploi
Au total 582 logements locatifs avec des commerces et une crèche
Matériaux réemployés : portes, boîtes aux lettres, pavés pour les cheminements piétons, béton issu de la démolition pour la voirie…
Déconstruction de la Cité Gagarine, Ivry-sur-Seine (94)
Maître d’ouvrage : EPA Orsa-Grand Paris Aménagement avec Archikubik
Impossible de modifier le bâtiment car le bâtiment était trop éloigné des normes
Déconstruction sélective
Réutilisation de gros œuvre : béton, gravats
Réemploi d’équipements : radiateurs, portes, boîtes aux lettres
D’autres équipements ont été récupérés par l’assistante à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour être réemployés sur un autre site