Valobat, une gouvernance plurielle et inclusive

Une gouvernance ouverte à tous les metteurs sur le marché

Valobat repose sur un modèle de gouvernance ouvert à la diversité des acteurs du bâtiment et à leurs expériences cumulées. Les 51 associés sont des pionniers dans la mise en place de filières de recyclage : ils partagent la vision d’inscrire leur action dans la durée, tout en préservant l’environnement et les ressources naturelles.

C’est donc naturellement qu’ils se sont organisés pour créer Valobat et répondre, en tant qu’éco-organisme multi-matériaux, à la mise en place d’une filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment..

Si la structure a été initialement mise en œuvre par un collectif restreint d’acteurs du bâtiment, Valobat croit en la force du nombre et de la complémentarité : l’objectif est bien d’inclure toutes les entreprises et acteurs du bâtiment concernés. Quels que soient leur taille, leur expérience du recyclage ou leur niveau d’engagement en termes d’environnement, tous les metteurs sur le marché, qu’ils soient fabricants, distributeurs ou introducteurs / importateurs peuvent s’impliquer et apporter leur pierre à l’édifice afin de faire émerger un collectif qui soit à l’image de la pluralité et de la richesse des industriels des produits et matériaux de construction.

Avec la diversification des activités de Valobat vers les éléments d’ameublement et les articles de bricolage et de jardin, les associés de Valobat souhaitent développer l’éco-organisme pour en faire un éco-organisme qui répond à l’ensemble des enjeux des acteurs du bâtiment.

Une structuration autour de 11 comités de secteur pour optimiser les flux et les coûts

La REP Bâtiment a déterminé le contour des produits concernés. Valobat s’est organisé de manière à regrouper ces produits sous 9 catégories, appelées comités de secteur. Un comité de secteur comprend les produits ou matériaux qui ont une même logique de mise sur le marché et/ou d’organisation de gestion de déchets. Ces 9 secteurs de produits sont représentés au sein du conseil d’administration de Valobat.

Les métaux de construction : revêtements, bardage et charpente métalliques, canalisations, panneaux sandwichs, portails…
Les métaux des équipements : quincaillerie, robinetterie, câbles…
Le bois : parquet, charpente, panneaux, bardages…
Les menuiseries, parois vitrées et produits connexes
Les plâtres et mortiers
Les revêtements de sols : PVC, à base de textiles, non tissés ou encore géotextiles
Les matériaux inertes : terre cuite, terre crue, ciment, pierre, céramique, ardoise, granulats, béton…
Les plastiques rigides, membranes et isolants plastiques présents dans les canalisations en polypropylène ou PVC, les isolants de type PSE ou XPS, les résines et les membranes en polyuréthane, les produits à base de bitume, ou dans l’univers de la piscine…
Les produits à base de laines minérales : laine de verre, laine de roche…

A ces 9 comités, s’ajoutent désormais 2 nouveaux arrivants : les comités de secteur DEA et ABJ, qui viennent compléter le dispositif tout en assurant l’étanchéité nécessaire entre les filières REP.

Une gouvernance forte, dans une approche globale et différenciée à la fois

Présidé par Hervé de Maistre, Valobat dispose d’administrateurs indépendants, adhérents et associés, représentatifs des différents secteurs de produits concernés par la REP PMCB. Cette organisation permet la prise en charge de la complexité de la filière et la simplification du service aux détenteurs de déchets, tout en conservant une vision globale des enjeux de la mise en place de la circularité dans le bâtiment.

Une organisation prenant en compte les spécificités liées aux différents matériaux

Le conseil d’administration

Le comité des parties prenantes

Conformément au I de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement, Valobat a créé un comité des parties prenantes pour la filière PMCB. Celui-ci est composé de 4 collèges correspondant aux représentants des producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, des collectivités territoriales ainsi qu’aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs :

En fonction des sujets, le comité des parties prenantes est saisi pour avis ou informé.

Les CPP pour les filières DEA et ABJ seront créés dans un délai de 2 mois après l’obtention de l’agrément.