La filière des

déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

De quoi s’agit-il ?

Au cours des dernières décennies, la quantité de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a nettement augmenté suite à des changements d’habitudes de vie et de consommation, ainsi qu’à la durée de vie restreinte de produits bon marché. Les termes “éléments d’ameublement” désignent les biens meubles et leurs composants principalement utilisés pour l’aménagement d’espaces d’habitation, commerciaux ou publics, offrant des fonctions telles que l’assise, le couchage, le rangement ou les surfaces de travail. Depuis 2022, conformément à l’article 62 de la loi de février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), les éléments d’ameublement incluent les éléments de décoration textile comme les rideaux, voilages, tapis et moquettes amovibles.

En France, une filière de gestion des déchets d’éléments d’ameublement existe depuis 2013, basée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). De plus, un nouveau cahier des charges DEA est en préparation pour 2024.

Produits concernés

Meubles de salon / séjour / salle à manger
Meubles d’appoint
Meubles de chambre à coucher
Literie
Meubles de bureau
Meubles de cuisines
Meubles de salle de bains
Meubles de jardin
Sièges
Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
Produits rembourrés d’assise ou de couchage
Eléments de décoration textile tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires (depuis 2023)

Vous êtes metteurs sur le marché,
d’Eléments d’ameublement ?

Alors vous êtes concernés par la mise en conformité avec les filières REP DEA. Et vous pouvez compter sur nous pour vous faciliter votre mise en conformité

Reprise des produits usagés

Informations obligatoires pour vos clients

Affichage de l'Eco-participation

Tous vendeurs d’ameublement, entre professionnels ou à un particulier à l’obligation

de renseigner l’ eco participation imputée aux produits

Information transmise sur : catalogue, facture, ticket de caisse, site de vente…

Affichage bloc Triman et signalétique du tri

Le Triman, avec les informations sur les modalités de don ou de recyclage doit être apposée sur tous les produits, ou emballage produit

Valobat : Votre Partenaire de Confiance pour la Conformité

REP DEA

Valobat s’est vu attribuer l’agrément dans toutes les catégories au sein de la filière REP DEA par les pouvoirs publics. Que vous soyez fabricants, importateurs, distributeurs, ou même acteurs de places de marché, nous sommes là pour vous guider dans votre démarche de conformité. Découvrez les avantages que nous mettons à votre disposition :

Facilité Contractuelle: Simplifiez vos démarches administratives avec notre processus de contractualisation simplifié.
Déclaration Unique Annuelle: Ne vous préoccupez plus des multiples déclarations. Nous offrons la possibilité d’une seule déclaration annuelle par filière REP.
Simplicité pour les Petits Producteurs: Nous avons conçu une procédure de déclaration simplifiée spécialement pensée pour les petits producteurs, afin de rendre leur vie plus facile.
Outils d’Assistance pour les Adhérents: Si vous êtes adhérent à une ou plusieurs REP, bénéficiez de nos outils pratiques conçus pour vous faciliter la tâche.
Schéma de Reprise Multi-REP: Pour les distributeurs, nous avons élaboré un schéma de reprise novateur, garantissant une prise en charge globale du parcours client dans la gestion des déchets.
Accompagnement Personnalisé: Notre équipe dévouée est là pour vous accompagner personnellement, vous assurant ainsi le succès dans la mise en œuvre de toutes vos obligations.

Optez pour Valobat et assurez-vous une transition en douceur vers la conformité au sein de la filière REP DEA. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs environnementaux et réglementaires.

Calendrier

Adhérer dès maintenant à Valobat pour la REP DEA

Voulez-vous contribuer à une gestion responsable des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et favoriser un avenir plus durable ? Vous avez la possibilité de faire la différence en adhérant à Valobat pour la REP DEA.

La croissance des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) met en avant la nécessité d’une démarche proactive. En vous engageant, vous encouragez des pratiques durables, soutenant l’économie circulaire et la réduction du gaspillage.

Votre engagement génère un impact concret. En choisissant l’adhésion, vous devenez un moteur du changement pour une gestion plus responsable de ces déchets, contribuant ainsi à un avenir plus respectueux de l’environnement.