Le cadre réglementaire
Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation du bâtiment et sur vos nouvelles obligations.
Est-ce que je dois déclarer ?
Quels sont les produits concernés par la REP ?
Êtes-vous un metteur sur le marché concerné ?
LE BARÈME VALOBAT PMCB
Notre moteur de recherche dynamique vous permettra très prochainement de trouver le montant de l’éco-contribution de tous les produits concernés par la REP bâtiment.
Vous trouverez ici le barème spécifique pour chacune des 12 familles de produits Valobat
Toutes les familles Valobat
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