Vous êtes un gestionnaire de déchets sur chantier ?

Valobat est à vos côtés

L’implication des Maîtres d’OuvrAges, des Maîtres d’Œuvre et des Entreprises de travaux dans la bonne gestion des déchets est indispensable. Notre objectif ? Les mobiliser sans remettre en cause leurs modes de fonctionnement actuels.

Dispositifs de reprise spécifiques pour les gestionnaires de déchets sur chantiers

Principes du contrat-type

Valobat propose un dispositif comprenant deux niveaux de tri à la source :

CONCERNANT LES CHANTIERS DE DECONSTRUCTION, RENOVATION OU DE CONSTRUCTION NECESSITANT L’INTERVENTION D’UN OPERATEUR DE DECHETS, 2 SCHEMAS DE TRI POSSIBLES :

Séparation des flux PMCB : des inertes, des métaux, du bois, des plastiques, du plâtre, des menuiseries vitrées, des laines minérales.
Si la surface disponible pour trier est <40m², possibilité d’une collecte conjointe à partir du 1^er janvier 2024 en regroupant les flux Bois-Metaux-Plastique et séparant les inertes, le plâtre et les menuiseries vitrées et les laines minérales.

Le contrat-type et les barèmes de soutiens financiers

Le contrat-type de Valobat est désormais disponible, avec ses annexes (incluant notamment les barèmes de soutiens financiers) pour consultation sur les liens suivants :

*Applicables au 1er Avril 2024

**Applicables au 1er Février 2025

Modalités de prise en charge

Les chantiers qui bénéficieront du financement de la collecte et d’une reprise sans frais des déchets triés**, devront se déclarer préalablement auprès de Valobat et justifier :

De mettre en œuvre la collecte séparée; la collecte conjointe est proposée depuis le 1^er janvier 2024 aux chantiers ne disposant pas de 40 m² de surface de stockage, conformément à l’article R 543-290-4,
De la traçabilité des tonnages évacués depuis le chantier (mise en place d’un processus “clé unique” par chantier),
De la conformité aux différentes réglementations applicables.

Dans le cas d’un chantier générant peu de déchets, le détenteur du déchet bénéficiera d’une reprise sans frais de ses déchets triés sur tous les points de reprises référencés par Valobat.

Conformément au cahier des charges d’agrément de la filière REP PMCB, les réfactions suivantes s’appliquent sur la prise en charge des coûts de :

** Traitement des inertes à hauteur de 50% en 2023, 80% en 2024, 100% en 2025

Valobat mobilisé pour faciliter les démarches des gestionnaires de déchets sur chantiers

Afin de faciliter les démarches, Valobat mettra en place un système d’enregistrement et une convention type conclue avec le prestataire de gestion de déchets qui préciseront :

Les modalités d’application des barèmes de financement de la collecte et du traitement,
Les exigences de qualité, de suivi et de traçabilité des flux gérés selon des modalités financières ou opérationnelles,
Les conditions de mise à disposition des déchets pour permettre leur reprise par Valobat.

Modalités opérationnelles de la reprise sans frais sur les chantiers

Valobat propose la mise en place d’un processus unique sur l’ensemble des chantiers, afin d’assurer le versement des soutiens financiers aux gestionnaires de déchets dans de bonnes conditions. Ce processus est détaillé dans le schéma ci-dessous :

Ce processus tripartite allie l’intervention de Valobat, de l’entreprise de travaux en charge de la gestion des déchets sur le chantier et du(des) gestionnaire(s) de déchets qui aura(ont) été désigné par l’entreprise.

Encadré : Le diagnostic PEMD, un prérequis pour avoir l’accès aux soutiens financiers.

Lors d’une opération de déconstruction ou lors d’une rénovation significative, celle-ci est soumise à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux, comme stipulé dans le décret 2021-821 du 25 juin 2021. Cela concerne les bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m² ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

L’objectif de ce diagnostic est d’inventorier et de caractériser les matériaux, produits, équipements en vue de leur réemploi ou réutilisation, et d’orienter les flux de déchets du site en apportant les préconisations pour leur dépose et leur gestion afin de privilégier la valorisation au traitement final.

Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets, est réalisé en début de phase conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.

Dans un souci de circularité, pour les chantiers soumis à l’obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD, Valobat conditionnera le versement des soutiens à la réalisation dudit diagnostic.