Depuis 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an doit effectuer la déclaration annuelle de ses données d’emballages.

En attendant la mise en place des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de tous les emballages professionnels (REP EMB PRO), l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l’ADEME met en place une solution transitoire pour la déclaration en 2025 des producteurs concernés, concernant les emballages mis sur le marché en 2024.

Cette déclaration sera ouverte dès le 02 janvier 2025 et ce jusqu’au 30 mai 2025.

Le 06 décembre 2024 à 10h, Valobat vous propose une session de webinar spécialement dédiée à cette obligation de déclaration et à l’accompagnement pourvu par l’éco-organisme pour garantir votre mise en conformité réglementaire.

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