Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) des 19 et 24 avril 2024

Le 19 avril 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin de donner son avis sur le Plan de Communication 2024 de Valobat, la Grille d’Autocontrôle de la REP PMCB et une modification du Barème de la catégorie 1 (inertes) :

• Conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le CPP de Valobat a été consulté sur le Plan de Communication 2024 de Valobat. La stratégie de communication et les modalités de mise en œuvre, notamment pour l’adoption du geste de tri, ont été présentées en séance.  Le CPP a émis un avis favorable.
• Ensuite, le CPP de Valobat a été consulté sur la Grille d’Autocontrôle de la REP PMCB. Le projet de grille a été présenté et répond aux exigences des articles R541-127 à R541-129 du Code de l’environnement. Le CPP a émis également un avis favorable.
• En ce qui concerne les modifications du Barème 2024 – Catégorie 1 (inertes), le CPP de Valobat a émis un avis défavorable. Conformément à l’article D541-95du Code de l’environnement, un nouvel examen du barème a été nécessaire.

Le 24 avril 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) de Valobat a été saisi pour examiner de nouveau le Barème 2024 – Catégorie 1 (inertes) après présentation de nouveaux éléments. La méthodologie utilisée et les évolutions tarifaires qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai 2024 ont été précisées et explicitées. Le CPP a émis un avis favorable.

Les avis sont téléchargeables.