GUIDE DE L'ADHÉRENT
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Fabricants, êtes-vous concerné par la REP Bâtiment ?
ValoDiag, c’est l’outil qui vous permet de définir si vous êtes producteur au sens de la REP Bâtiment
Pour savoir si vous êtes concernés en tant que producteur par la REP Bâtiment, répondez aux questions suivantes :
Cet outil, mis à disposition par Valobat, est destiné à vous éclairer au moyen d’un rapide questionnaire sur le périmètre d’assujettissement des produits et matériaux du bâtiment. Sans se substituer à la loi, aux textes réglementaires finaux et à votre analyse, il vous permet d’approcher si vous êtes concerné par la REP Bâtiment.
Levez tout doute et contribuez à améliorer ce logigramme en nous contactant grâce à notre formulaire dédié ou via notre Centre de Relation Client joignable au 01 80 83 60 70 de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi (service gratuit + prix appel).
Pour plus d’informations sur l’indentification du producteur de produits et matériaux de construction de bâtiment, téléchargez les Règles communes OCAB d’identification du PMCB mis en marché et de son producteur.