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REP PMCB : ce qui change en 2024
Découvrez les évolutions apportées au barème et à la déclaration avec Valobat
2 étapes clés pour l’année 2024
La publication du barème d’éco-contribution 2024
L’ouverture de la campagne de déclaration
La publication du barème 2024
Fruit d’un travail collectif au sein des Comités de secteur de Valobat, le barème 2024 évolue pour prendre en charge l’augmentation des quantités de déchets à collecter ainsi que de nouvelles prestations.
Il est également marqué par une structure tarifaire inchangée, à l’exception de quelques lignes affinées ou simplifiées.
De premières éco-modulations font également leur apparition. Il s’agit de bonus visant à récompenser les démarches d’éco-conception au sein des processus de fabrications des metteurs sur le marché (éco-modulations publiées sous réserve de l’autorité administrative)
Ce barème s’applique à compter du 1er mai 2024, le barème 2023 reste ainsi en vigueur jusqu’au 30 avril 2024.
Evolution des structures tarifaires
Certaines lignes du barème Valobat évoluent. Le tableau suivant précise les modifications effectuées dans le barème :
Mise en place des premières éco-modulations
En 2024, Valobat met en place de premières éco-modulations (sous réserve de l’autorité administrative) sur les lignes de barèmes suivantes :
Retrouvez toutes les informations les concernant dans le guide de la déclaration 2024.
Barème simplifié
En 2024, les entreprises mettant sur le marché moins de 100 tonnes de PMCB peuvent avoir recours à une nouvelle modalité de déclaration simplifiée. Elles pourront déclarées leurs produits selon les 4 lignes de barèmes suivante :
Pour les entreprises générant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il leur est toujours possible d’avoir recours à la déclaration basée sur le chiffre d’affaires.
Retrouvez toutes les informations relatives à la déclaration simplifiée au lien suivant
Spécificité filière Bois
Un projet d’arrêté modificatif au cahier des charges de la REP PMCB a été mis en consultation par les pouvoirs publics afin de mettre en place des éco-modulations spécifiques aux produits à base de bois.
Dans l’attente de la publication de la version définitive de l’arrêté, la gouvernance de Valobat a jugé prudent de temporiser le vote d’un barème d’éco-contribution sur les produits bois.
Le barème PMCB a été complété des lignes relatives aux produits bois le 14 mars.
Déclaration 2024
Jusqu’au 31 mars 2024, les adhérents de Valobat sont invités à réaliser leur déclaration de leurs mises sur le marché réalisées entre le 1er mai 2023 et le 31 décembre.
Cette déclaration peut s’effectuer en deux étapes :
1/ Le metteur sur le marché déclare le volume réel des PMCB mis sur le marché entre le 1er mai et le 31 décembre 2023. En cas d’écart avec le volume prévisionnel déclaré, une régularisation sera effectuée.
2/ Ajuster le prévisionnel de mise sur le marché 2024 :
- Si le volume déclaré pour l’année 2023 est équivalent au prévisionnel 2024, le metteur sur le marché pourra valider sa déclaration. Les acomptes 2024 seront basés sur le réel 2023 (sur la base d’un 12/8ème)
- Sinon, le metteur sur le marché peut ajuster son prévisionnel 2024 en tenant compte des éco-modulations et des évolutions de lignes tarifaires. Les acomptes de facturation envoyés en 2024 seront basés sur ce prévisionnel 2024.
