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Les services de l’éco-organisme Valobat
(déclaration CE, éco-contribution, éco-conception)
Découvrez les services de notre éco-organisme Valobat, votre partenaire dans la déclaration de conformité de vos produits, le paiement des éco-contributions et le développement de votre éco-conception
Quels sont les services proposés par Valobat à ses adhérents ?
En adhérant au futur éco-organisme multi-matériaux Valobat, les producteurs de Produits et Matériaux de Construction de Bâtiment (PMCB) lui transfèrent leurs obligations liées à la REP, à savoir la prise en charge en fin de vie des produits du bâtiment qu’ils ont mis sur le marché.
De son côté, Valobat s’engage à “proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur” : concrètement, Valobat va accompagner ses adhérents non seulement sur le volet administratif (mise en place des conformités européennes des produits, déclarations des conformités) mais également avec une offre de services complète et adaptée à leurs problématiques de gestion du cycle de vie global de leurs produits.
À VOS CÔTÉS, NOUS SOMMES LÀ POUR :
Vous accompagner à la détermination du statut de producteur : êtes-vous concernés par la REP bâtiment ?- Vous aider à déterminer si votre entreprise a le statut de « producteur » au sens de la REP et est redevable de l’éco-contribution
- Vous accompagner et répondre à toutes vos questions (hotline téléphonique dès décembre 2021) sur les produits et matériaux entrant dans le champ de la REP et vos obligations correspondantes.
Comment vous mettre en conformité européenne en 3 étapes :
- Votre adhésion en quelques clics, dès 2022 : dès l’obtention de son agrément (1er trimestre 2022), Valobat donnera accès sur son site internet à la signature électronique du contrat d’adhésion.
- Pré-adhésion dès aujourd’hui : vous pouvez déjà signer une lettre de pré-adhésion en ligne sur valobat.fr et recevrez ensuite notre lettre d’information mensuelle. Nous vous rappellerons pour signer le contrat d’adhésion dès l’obtention de l’arrêté d’agrément.
- Votre déclaration annuelle à Valobat : chaque année, vous devrez déclarer à Valobat les quantités que vous avez mises en marché.
- Centralisation des déclarationS par Valobat et transmission aux organes de l’Etat (ADEME…) : cette déclaration, ainsi que toutes celles des adhérents, sera ensuite transmise de manière confidentielle par Valobat aux pouvoirs publics,
- Un numéro d’identification unique pour preuve de conformité des produits : un identifiant unique vous sera transmis en retour par Valobat. Ce numéro est la preuve de votre conformité à vos exigences réglementaires. Vous devez le conserver pour le présenter à l’autorité administrative en cas de contrôle de conformité.
- Une souplesse dans les modalités de déclaration : le format de déclaration sera adapté à chaque secteur du bâtiment, dans un souci de répondre aux mieux aux spécificités et contraintes particulières (ex. : déclaration en m2, unité ou tonnes selon les matériaux et produits). Des modalités de déclaration simplifiées sont également prévues pour les petites entreprises.
- Paiement annuel de l’éco-contribution : sur les bases de quantités de PMCB déclarées, Valobat vous adressera une facture correspondant au montant de l’éco-contribution due.
- Le barème des éco-contributions : sera élaboré et publié annuellement par Valobat, par chaque comité de secteur pour les produits et matériaux qui le concerne, dans un souci d’efficacité économique, d’optimisation des flux et des coûts et de respect des contraintes et spécificités liées à chaque filière produit.
Accompagnement à l’éco-conception
Valobat vous proposera un accompagnement à l’éco-conception et à la valorisation de la performance environnementale de vos produits.
Des sessions de formation et d’accompagnement personnalisé par secteur seront organisées pour vous permettre de travailler à l’allongement de la durée de vie des produits et matériaux et à la réduction des impacts environnementaux liés à leur production, leur mise en œuvre et leur utilisation.
L’intégration de matières recyclées sera également un axe fort de l’accompagnement.
Conformément à la réglementation (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), un système de bonus-malus sera mis en place : les produits conformes aux critères d’éco-modulation se verront accorder une réduction sur les montants d’éco-contribution et inversement.
Pour les entreprises adhérentes, Valobat proposera, sous la forme d’appels à projets, des financements pour faciliter l’intégration de matières premières secondaires dans les procédés industriels, favorisant ainsi les boucles fermées et la création de valeur ajoutée au profit de nos territoires.
Service de reprise sans frais des déchets issus de PMCB
Si vous êtes également producteurs de déchets de PMCB, Valobat vous proposera un service de reprise gratuite des déchets en collecte séparée (ex : plâtre, bois, huisseries, plastiques rigides, etc.).
Pour les entreprises disposant de la surface nécessaire, Valobat offrira la mise à disposition gratuite de contenants de collecte permettant le tri propre et rapide de leurs déchets professionnels, ainsi que leur enlèvement gratuit.
Pour les autres, un maillage des points de reprise gratuits des déchets sera progressivement mis en place sur tout le territoire français de métropole et d’Outre-mer. Le détail de ces points sera consultable à tout moment sur le site valobat.fr (adresse, horaires, accessibilité, produits et matériaux repris, modalités de reprise, consignes de dépôt). Une carte d’accès gratuit à ces points de reprise sera mise à votre disposition par Valobat.
