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Foire aux questions : Gestionnaires de Déchets et chantiers
Contrat, déclaration de fiche de chantier, consigne de tri etc. Tout y est!
Vous trouverez toutes les questions qu’un GDD se pose et nous y répondons.
Les questions relatives aux GDD par rubriques
Contrat
Déclaration fiche de chantier
Consigne de tri et réemploi
Soutiens
Contrat GDD
Le Gestionnaire De Déchet (GDD) est la personne morale qui prendre en charge la gestion des déchets pour le compte de l’entreprise de travaux.
Les flux PMCB issus de chantiers <50m3 sont repris sans frais par les points de reprise. Il n’est pas nécessaire de signer le contrat GDD pour bénéficier de la reprise sans frais sur les points de reprise opérant les flux PMCB
Il s’agit de 50 m3 de flux PMCB
Depuis notre site internet, valobat.fr
Le contrat GDD reste disponible sans contrainte de temps
Oui, un GDD peut être exploitant d’une déchèterie professionnelle ou d’une plateforme d’inertes dans ces cas-là Valobat propose via ces contrats-types, des soutiens à la réception des flux triés PMCB
Non, il est nécessaire de vous référencer
Le Gestionnaire De Déchet (GDD) est la personne morale qui prendre en charge la gestion des déchets pour le compte de l’entreprise de travaux sur le chantier. Donc si l’entreprise de travaux transporte et met en filière les flux financiers ; elle doit être GDD.
Le référencement est ouvert à tout acteur qui présente les justifications réglementaires de son activité transport et ou traitement de déchet. Le référencement est validé après contrôle par Valobat des pièces justificatives de transport et/ou ICPE.
Déclaration fiche de chantier
La fiche chantier est initiée par l’entreprise de travaux ; les informations saisies sont La localisation et la nature du chantier et le(s) GDD qui vont prendre en charge les flux. Le GDD désigné et référencé complète la fiche avec les informations de contenants / de flux/ de destination
Un lot correspond à une portion autonome d’un ouvrage, déterminée lors du découpage du projet, et qui regroupe des travaux cohérents réalisables par une seule entreprise (qui représente un corps de métier). (Exemple : Démolition, gros œuvre, curage, etc.)
Si le chanter fait plus de 1000m2 de démolition et réhabilitation, un diagnostic PEMD est demandé. Cependant, si la date du chantier est ultérieure au 1er juillet 2023 (date à laquelle le diagnostic PEMD est devenu obligatoire), l’entreprise est invitée à charger une pièce justifiant du tri des déchets prévu et des quantités (exemple SOGED ou autre document détaillant les déchets prévus pour le chantier).
Le CAP (certificat d’acceptation préalable) permet la validation du flux, il indique le mode de traitement de l’inerte (Valobat ne soutiendra pas de l’enfouissement en ISDI pour l’inerte).
Vous pouvez l’inviter à se faire référencer depuis la fiche chantier.
Valobat a fait le choix de ne pas modifier le fonctionnement actuel des relations entre l’entreprise de travaux et son GDD car il existe des déchets en dehors de la REP PMCB produits sur le chantier qui restent à prendre en charge. C’est lors de la négociation commerciale que le GDD peut faire valoir son référencement Valobat et faire bénéficier le chantier d’une reprise sans frais des déchets PMCB triés
La configuration du compte dans MVO prévoit 2 niveaux de structure ; Siège social et établissements ; chaque niveau peut créer une fiche chantier
Les appels d’offre lancés par Valobat ne concernent pas les déchets PMCB triés sur les chantiers >50m3 ; Le référencement est ouvert à tout acteur qui présente les justifications réglementaires de son activité transport et ou traitement de déchet.
Le choix du client reste celui du GDD
Dans ce cas, le GDD n’est pas référencé Valobat et le chantier ne pourra pas bénéficier d’une reprise sans frais des déchets PMCB produits et triés sur son chantier.
Une déclaration par un tiers sera possible à condition de fournir une attestation de délégation
Oui, dans ce cas-là, la MOA est considérée comme étant l’entreprise de travaux
Oui, vous pouvez sélectionner autant de GDD que nécessaire.
La relation contractuelle entre l’entreprise de travaux et son GDD reste valable, les commandes sont toujours passées auprès du GDD ; Valobat soutient la massification du GDD déclaré dans la fiche chantier par l’entreprise de travaux.
L’entreprise de travaux lors de la création de son compte dans MVO, pourra déclarer ses agences qui auront l’accès à la fiche chantier
Consigne de tri et réemploi
Non, Valobat ne rémunère que le flux PMCB trié
Il est possible de déclasser un flux en fonction du pourcentage de d’indésirable (information disponible dans le contrat GDD).
Lors de la déclaration du chantier, il est demandé à L’entreprise de travaux de préciser la surface plancher et la nature des travaux ; En fonction des informations renseignées, Valobat validera l’éligibilité du chantier. Malgré ces étapes si le chantier génère moins de 50 m3 de flux PMCB, alors Valobat suspendra le versement de soutiens au GDD titulaire du chantier.
Seuls les flux inertes et métaux peuvent être mis en filière directement par le GDD
Le Gestionnaire De Déchet (GDD) est la personne morale qui prendre en charge la gestion des déchets pour le compte de l’entreprise de travaux sur le chantier ; Si vous êtes déclaré en tant que GDD vous recevrez les soutiens liés aux transports à partir de 2024 (cf la progressivité).
Soutiens
Le Destionnaire De Déchets (GDD)
Oui, il peut y avoir un reste à charge pour l’inertes
La prise en charge du transport a été décalé d’un an, actuellement une expérimentation est en cours concernant un éventuel soutien à partir de 2025 – les tarifs seront disponibles en fin d’année.
Les flux opérationnels (bois, plastiques, plâtre, menuiseries vitrées et Laines) sont rémunérés par Valobat au site de destination identifié dans la fiche chantier par le GDD. Le GDD est rémunéré à la tonne sortante (tonnage entrant sur le site de préparation). Les quantités pesées sur le site destinataire de préparation de matière sont celles qui seront prises en charge pour les soutiens.
Les flux inertes et métaux sont rémunérés au GDD avec justificatif de la mise en filière.
Les barèmes sont indiqués dans l’annexe du contrat
Le diagnostic PEMD est requis pour toutes opérations >= 1000 m², les tonnes d’inertes seront soutenues en cohérence avec ce diagnostic et sur présentation du CAP
Les textes prévoient un soutien à la collecte quel que soit le type de contenant à partir de 2025
La relation contractuelle entre l’entreprise de travaux et son GDD est inchangé, cela dépend donc du contrat avec votre GDD
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