Accompagnement de la maîtise d’ouvrage et d’oeuvre au tri des déchets de chantier

L’Entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des différents types de déchets, en respectant les cahiers des charges des différentes filières de valorisation ou d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée et transport de ces déchets à respecter.

Plus particulièrement l’Entreprise de travaux :

• déposera sélectivement les matériaux valorisables et notamment non dangereux (plâtre, métaux, bois, plastiques rigides, PVC, menuiseries vitrées, inertes, etc…) en s’appuyant sur les consignes de tri de l’organisme coordonnateur agréé pour le bâtiment (OCAB) ;
• contractualisera avec un gestionnaire de déchets référencé par un éco-organisme (Valobat ou équivalent) pour bénéficier de la prise en charge des coûts de traitement des déchets triés ;
• déclarera le chantier à un éco-organisme (Valobat ou équivalent) en détaillant les informations demandées et en précisant à l’éco-organisme le gestionnaire de déchets référencé ;
• prendra toutes les mesures pour éviter les pollutions croisées avant que les déchets soient placés dans des contenants adaptés.