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29/06/22

Valobat lance sa procédure d’appels d’offres pour la collecte, le transport et le traitement des déchets

VALOBAT ouvre une consultation nationale pour la sélection des opérateurs de la collecte, du transport et du traitement des déchets.

 

Valobat, candidat à l’agrément pour la gestion des déchets du bâtiment (PMCB), lance un appel d’offres pour la sélection des acteurs de la filière opérationnelle.

Répondant aux ambitions de la REP PMCB émanant de la loi AGEC, Valobat souhaite contribuer à faire du bâtiment une filière d’excellence sur toute la chaîne de gestion des déchets.

Vous souhaitez participer à notre appel d’offres ? Renseignez notre formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous pour recevoir vos identifiants de connexion à la plateforme de consultation. 

Vos codes d’identification à la plateforme vous seront envoyés dans les 72h qui suivent votre inscription. Afin de simplifier le processus d’inscription, veillez à ne pas répéter l’opération d’inscription plusieurs fois.

 

Une consultation ouverte à tous les acteurs du déchet

La présente consultation est ouverte aux acteurs suivants :

  • Les acteurs de la collecte de déchets
  • Les préparateurs matières premières secondaires destinées à l’incorporation dans les process industriels
  • Les acteurs généralistes exerçant des activités de collecte, transport, tri et de massification
  • Les industriels consommateurs de matières premières secondaires

PARTICIPER A LA CONSULTATION NATIONALE

L’appel d’offres se déroulera en plusieurs phases et aura pour objet de couvrir les prestations suivantes :

Pour le marché “Collecte-Tri-Massification” :

  • Collecte sur Points d’enlèvement: collecte des flux de déchets auprès de points d’enlèvement : Déchèteries publiques, Déchèteries professionnelles, Distributeurs, etc.
  • Tri des déchets PMCB: Opération de séparation des flux de déchets collectés conjointement, selon leur nature
  • Massification: Massification des flux triés avant évacuation vers un centre de préparation

Pour les deux marchés Menuiseries :

  • Collecte spécialisée des menuiseries vitrées auprès des points d’enlèvement
  • Démantèlement/traitement des menuiseries vitrées

Pour les quatre marchés Préparation :

  • Préparation : opérations de production de matières premières secondaires conformes aux cahiers des charges des industries d’incorporation, par broyage, criblage, granulation, etc. en vue du recyclage ou de la valorisation des déchets.

Vous inscrire

Veuillez renseigner le formulaire d’inscription pour disposer d’un accès aux documents d’appel d’offre et à la plateforme de réponse.

A l’issue de votre inscription, et après ouverture de la plateforme, vous recevrez sous 72 heures un mail d’invitation aux marchés.

Ce courriel comprendra :

  • Votre identifiant  de la plateforme (adresse électronique)
  • Un mot de passe temporaire
  • Le lien vers la plateforme

Calendrier de consultation

  • Le marché “Collecte-Tri-Massification” s’ouvrira le 4 juillet 2022 à 12h00 et se clôturera le 20 septembre 2022 à 12h00.

Les autres marchés seront lancés selon le calendrier suivant : 

  • “Menuiseries” : à compter du 18 juillet 2022 et jusqu’au 4 octobre 2022 à 12h00
  • “Préparation” : à compter du 22 août 2022 et jusqu’au 11 octobre 2022 à 12h00
  • “Transport” : à compter de la fin du 3e trimestre 2022

Des questions relatives au formulaire d’inscription ?

Pour toute question relative à votre inscription, contactez-nous à l’adresse suivante : consultation@valobat.fr

Traitement et confidentialité des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les contacts Valobat cités ci-dessus dans le cadre d’une Request For Information . La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’Intérêt légitime résultant principalement des finalités de traitement suivantes :

  • Prospection commerciale,
  • Gestion administrative interne de l’activité.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : VALOBAT, PWC

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans.

Le traitement des données n’est pas susceptible d’impliquer des transferts hors UE de données dans le respect de la loi informatique et libertés et le Règlement sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données générales et celles à caractère personnel seront couvertes par le secret professionnel. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Valobat pourra être tenue de communiquer des données, y compris celles à caractère personnel, à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.