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23/03/23

Première réunion pour le Comité des parties prenantes (CPP) de Valobat

La première réunion du Comité des parties prenantes (CPP) de Valobat s’est tenue le 28 février 2023. 

 
Aux côtés des instances de gouvernance de Valobat, le CPP participe à la construction des propositions à destination des producteurs de PMCB et des détenteurs de déchets issus des PMCB (montant de la contribution financière, barème national, éco-modulations, stratégies d’interventions, communication, etc.). Il est prévu par le Code de l’environnement (articles L.541-10-I et de D541-90 à D541-98) qui organise sa composition autour de quatre collèges (avec droit de vote) représentant les producteurs, les collectivités locales, les associations et les gestionnaires de déchets. Nous avons proposé d’élargir ce comité à d’autres acteurs (sans droit de vote) afin que toute la filière Bâtiment soit représentée. Ainsi, les distributeurs et les entreprises de la construction sont présentes au sein du CPP.

Les instances représentées au CPP de Valobat sont les suivantes :

Valobat souhaite faire de cette instance un lieu de concertation et d’animation de la filière.

Le CPP a émit un premier avis (favorable) à la composition et au mandat du Comité technique opérationnel (CTO) de Valobat. Vous trouverez ci-dessous l’avis. Pour mémoire, le CTO assure une concertation sur les exigences et standards techniques de gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les standards de la collecte séparée dont ceux de la collecte conjointe, et examine les standards de traitement des déchets. Il examine aussi en tant que de besoin les évolutions à apporter à ces exigences ou standards. Il est composé de représentants d’opérateurs de gestion de déchets de PMCB, des utilisateurs professionnels de PMCB, du secteur de la déconstruction et de la démolition des bâtiments, des industries consommatrices de matières premières issues du recyclage de PMCB usagés, des collectivités locales et des acteurs du réemploi et de la réutilisation.