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Expérimentation de la prise en charge du transport sur la reprise directe depuis les chantiers
Contexte et objectifs
La REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) se déploie depuis 2023 sur l’ensemble des canaux de la reprise sans frais : points de reprise, entrepôts des entreprises du bâtiment et les chantiers.
Une expérimentation portant sur au moins 2000 chantiers représentatifs, sera réalisée par les éco-organismes début 2024.
Les résultats de cette étude pourront conduire le cas échéant les éco-organismes à proposer une modification du seuil de reprise des déchets sans frais sur chantier, qui aujourd’hui s’applique aux chantiers dont la quantité de déchets est supérieure à 50m3.
Les objectifs de cette expérimentation appelée “Etude Action” sont :
- De mesurer l’efficacité de la prise en charge du transport dans le dispositif de reprise sans frais depuis les chantiers en fonction des caractéristiques de chacun ;
- D’en déduire, le cas échéant, les seuils pertinents d’éligibilité à la prise en charge du transport depuis les chantiers ;
- De calibrer les moyens de sa mise en oeuvre en fonction des réalités pratiques locales.
En quoi cette étude consistera ?
Il y aura une sélection de 2 000 chantiers pour constituer deux échantillons de 1 000 chantiers à comparer.
L’étude action vise à comparer deux échantillons de 1 000 chantiers, dont l’un bénéficierait d’un soutien (et/ou pourvoi) portant sur la collecte/transport et l’autre non.
Au sein de l’échantillon, les comparaisons s’effectueront sur des typologies de chantiers aux caractéristiques similaires, afin de ne pas biaiser les analyses. Ainsi, le sous-ensemble des 1000 chantiers bénéficiant de la prise en charge du transport et le sous-ensemble des 1000 chantiers n’en bénéficiant pas, seront chacun décomposés (de la même façon) en plusieurs segments de différentes typologies.
Comment participer à l’expérimentation ?
Il suffit de déclarer son chantier à Valobat en renseignant une fiche chantier dans l’espace MyValobat Opérateurs.
Dans le cadre de la création de cette fiche, l’entreprise pourra “cocher une case” pour signaler qu’elle souhaite participer à l’expérimentation.
Une remontée de données de la part des 2000 chantiers
Chaque chantier de l’échantillon devra fournir leur mode de gestion en fin d’opérations.
Via une grille renseignée (préformatée et fournie à l’avance) sur les données relatives aux déchets générés, les modalités organisationnelles et les coûts.
Ces données serviront de base pour l’analyse de l’efficacité de la reprise sans frais et la pertinence du seuil associé. Elles comprendront les éléments prévisionnels décrits ci-après :
En complément, il est prévu que des entretiens qualitatifs soient réalisés sur un panel d’une quarantaine de chantiers en vue de compléter les enseignements.
Ces segments prendront en compte différents critères tels que :
- Catégorie de déchets de PMCB majoritaires (catégorie 1 ou catégorie 2)
- Type de chantiers : construction, rénovation, démolition
- Tranche de volume prévisionnel de déchets PMCB générés (<50 m3, 50 à 100 m3, 100 à 200 m3, >200 m3, etc.) – en s’appuyant sur une table de correspondance entre tranche de cubage et tranche de superficie en m² de chantier par catégorie de déchets et par typologie de chantier
- Milieu d’implantation (milieu dense, milieu moyennement dense, milieu peu dense…) – base classification INSEE à la commune
- Région géographique (Ile-France, autres régions hexagonales, DOM, etc.)
- Type de MOA (publique/privée)
A titre illustratif, sur ces bases, les 2000 chantiers à répartir au niveau France suivront le projet de plan d’échantillonnage décrit par les deux tableaux ci-après :
Recrutement des chantiers pour constituer l’échantillon et temporalité
Les éco-organismes sont en charge de recruter les chantiers pour constituer l’échantillon-cible, en mobilisant leurs propres canaux et via l’utilisation d’une fiche-type d’identité pour chaque chantier recruté.
Afin de faire partie de l’expérimentation, il sera nécessaire de proposer à Valobat une paire de chantiers comparables.
Un fichier de suivi régulier de la constitution de l’échantillon sera mis en place, afin de s’assurer que les chantiers recrutés permettent bien de répondre aux différents segments visés.
La fin de l’étude est prévue pour l’automne 2024. Seront privilégiés d’une manière générale pour l’expérimentation des chantiers actifs pendant la période de l’étude action :
- Des nouveaux chantiers qui démarrent bientôt et se terminent idéalement avant la fin de l’expérimentation, ou bien pour lesquels il y aura au moins une production de déchets sur la période de l’expérimentation avec au moins 1 phase terminée (curage, aménagement…)
- Des chantiers déjà démarrés (voire déjà terminés) pour le cas exclusif des chantiers sans prise en charge du transport, dans la mesure où ces chantiers présenteraient la traçabilité suffisante (caractéristiques chantier, données déchets, coûts…).
Encadrement de l’étude, analyses et restitution des résultats
L’étude est encadrée par un comité de pilotage constitué de l’OCAB, des 4 éco-organismes agréés, de représentants des entreprises de travaux, de représentants des collectivités territoriales chargés de la maitrise d’ouvrage, et de l’ADEME.
L’OCAB s’est entourée des services d’un groupement de bureaux d’études pour l’accompagner dans la réalisation de l’étude. Le groupement Terra-Elcimaï Environnement a été retenu après consultation. Il sera notamment en charge du suivi de la constitution de l’échantillon, de la consolidation et de l’analyse des données recueillies auprès des 2000 chantiers.
Une attention particulière sera portée au respect de la confidentialité des données individuelles qui seront exploitées. Une charte d’engagement de la confidentialité pourra être mise en place par le groupement et l’OCAB. Les analyses seront réalisées de manière agrégée (sans qu’il soit possible de remonter à l’identité nominative des chantiers ou acteurs), à un niveau permettant la préservation de l’anonymat, que ce soit en phase d’exploitation ou de restitution.
Les analyses à conduire porteront sur les performances de tri et collecte des déchets de PMCB et le rapport coût-efficacité. Elles viseront à :
- Calculer les indicateurs de performances définis au préalable ;
- Identifier, à travers une analyse statistique poussée, les facteurs d’influence et leur corrélation sur : 1/les performances de tri et collecte et 2/les coûts de collecte et transport.
- Facteur de l’effectivité de la reprise sans frais ;
- Autres facteurs d’influence que la reprise sans frais (exemples : types de chantiers, milieux géographiques, éloignement des exutoires, intégration de lots contractuels liés au tri sur chantier…). Ceci afin d’évaluer précisément l’impact de la reprise sans frais sans que les conclusions sur cette dernière ne soient biaisées par l’impact d’un facteur autre.
- Fournir la matière nécessaire à l’évaluation de la pertinence de la reprise sans frais et à la proposition d’un nouveau seul d’éligibilité à la prise en charge de la collecte et du transport des déchets de PMCB sur chantiers.
Une question? Besoin de plus d’informations ?
Pour toute question relative à l’expérimentation, merci de nous adresser un email àl’adresse experimentation.chantiers@valobat.fr.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais