Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB du 25 juillet 2024

Le 25 juillet 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin de donner son avis sur deux sujets : l’étude de réévaluation du gisement des déchets de PMCB portée par l’éco-organisme coordonnateur PMCB (OCAB) et les éco-modulations 2025 et la trajectoire des éco-modulations à fin d’agrément proposées par Valobat à ses adhérents :

• Conformément à l’article 3.9.3 du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB, le Comité des Parties Prenantes (CPP) de Valobat a été consulté sur l’étude de réévaluation du gisement des déchets de PMCB menée par l’OCAB. Lors de la séance, la méthodologie de l’étude, les objectifs ainsi que les premiers résultats obtenus ont été présentés en séance. Il est à noter que la même présentation a été faite dans les CPP des autres éco-organismes agréés au titre de la filière PMCB (catégories 1 et 2). Le CPP a émis un avis favorable.

• Ensuite, le CPP de Valobat a également été consulté sur les éco-modulations 2025 ainsi que sur la trajectoire des éco-modulations à fin d’agrément de la filière REP PMCB. Les critères de construction des éco-modulations 2025 et de la trajectoire proposée ont été exposés, conformément aux exigences de l’article L. 541-10 et de l’article L. 541-10-3 du Code de l’environnement. Le CPP a émis un avis favorable.