Avis du Comité des parties prenantes (CPP) du 9 janvier 2024

Le 9 janvier 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin de donner son avis sur la proposition de barème 2024 des éco-contributions. 

Conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le CPP de Valobat a été consulté, pour avis, sur le projet du barème 2024 des éco-contributions de Valobat. Les évolutions tarifaires qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai 2024 ont été exposées. Le CPP a émis un avis favorable à ce projet de barème.

Le CPP de Valobat précise que cet avis favorable ne vaut pas approbation des dispositions du projet de l’arrêté modificatif du cahier des charges des éco-organismes de la filière de REP PMCB relatives aux produits et matériaux bois, mis en consultation le 6 décembre 2023.