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12/04/24

Avis du Comité des parties prenantes (CPP) du 12 mars 2024

Le 12 mars 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin de donner son avis sur la proposition de barème 2024 des éco-contributions sur le secteur du bois.

Conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le CPP de Valobat a été consulté, pour avis, sur le projet du barème 2024 des éco-contributions de Valobat. Les évolutions tarifaires qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai 2024 ont été exposées. Le CPP a émis un avis favorable à ce projet de barème.