GUIDE DE L'ADHÉRENT
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MY VALOBAT
Vous représentez une plateforme de recyclage d’inertes
Valobat est à vos côtés
Principalement dédiées à la catégorie 1 (déchets inertes) les plateformes de recyclage d’inertes seront pleinement intégrées au déploiement de la REP Bâtiment. Valobat souhaite associer ces infrastructures au dispositif d’apport volontaire de l’éco-organisme et au maillage territorial permettant la reprise des différents flux de PMCB issus des chantiers générant moins de 50m3 de déchets PMCB.
L’offre de Valobat aux plateformes de valorisation des inertes
Principes du contrat type
La Plateforme de Recyclage d’Inertes est un point d’apport volontaire de Déchets issus de PMCB, apportés par leurs Détenteurs à l’occasion d’un chantier dont le volume de déchets de PMCB est inférieur à 50m3. ( a) du 2°de l’article R543-290-4-I du Code de l’environnement).
Pour soutenir la reprise sans frais des déchets PMCB sur les Plateformes de Recyclages d’Inertes, Valobat propose un contrat intégrant les spécificités des rubriques ICPE 2515, 2517, 2521. Ces rubriques, dédiées aux déchets de PMCB de la catégorie 1, conditionnent le périmètre de ce contrat-type.
Ce dispositif, tout comme la déchèterie professionnelle, est également ouvert aux flux de la catégorie 2, il est dédié à l’apport volontaire des petits gisements de déchets de PMCB et comprendra les flux suivants :
- Inertes, Métaux et DDS en gestion financière.
- Bois, Plâtre, Plastiques, Menuiseries vitrées, Laine de verre, Laine de roche,… en gestion opérationnelle.
- Inertes, Métaux et DDS : la Plateforme de Recyclage d’Inertes conserve la gestion de ces Flux en garantissant la traçabilité à Valobat contre un soutien financier à la réception, au transport et au traitement (gestion financière, sur présentation des justificatifs de traitement).
- Soutien financier à la réception pour tous les flux afin de couvrir les frais liés à l’investissement et l’exploitation (entretien, salaires,…) des Plateformes de Recyclages d’Inertes, la formation des agents. Valobat verse un soutien en €/t sortante mensuellement.
- Prise en charge directe par Valobat pour les flux (Bois, Plâtre, Plastiques, Menuiseries vitrées,…) des contenants, de la collecte et du traitement via les opérateurs sélectionnés dans nos Appels d’offre avec des exigences de performance sur la valorisation des matériaux et la traçabilité (gestion opérationnelle).
Le contrat type signé entre le site de collecte et Valobat précisera :
- Les principes de qualité des flux faisant l’objet d’une collecte séparée.
- Les modalités d’application des barèmes de financement.
- Les exigences en termes de suivi, de traçabilité des flux et de quantités valorisées, recyclées.
Offre de Valobat pour les Plateformes Inertes
L’offre Valobat comprend une collecte des déchets PMCB sans frais pour les Plateformes Inertes
Un schéma opérationnel clair et concerté
Offre de Valobat pour les Plateformes Inertes
Barème de soutien aux Plateformes Inertes
La contractualisation des Plateformes Inertes
A partir de votre espace personnel MyValobat Opérateur
1 - Déclarer les déchèteries professionnelles
2 - Signer un contrat
3 - Sélectionnez les flux et les contenants
Des outils conçus par et pour vous
Votre espace personnel MyValobat Opérateur
Une application bordereau de dépôts
Une signalétique
Focus : point de reprise, point de maillage : quelles sont les différences ?
Le maillage territorial est le fruit d’une co-construction et d’une large concertation :
- Construction du projet de maillage dans les 10 mois à partir de l’agrément,
- Projet inscrit dans les missions de l’organisme coordonnateur,
- Concertation organisée à l’échelle régionale en respectant les schémas régionaux d’aménagement,
de développement durable et d’égalité des territoires (SRADETT).