Fiche barème

FAMILLE ÉQUIPEMENTS

1. Application

Ce barème est applicable à partir du 1er janvier 2023 pour les mises sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment des adhérents de Valobat

2. Produits concernés

Ci-dessous une illustration des principaux produits intégrés ou exclus de cette famille

EXEMPLES DE PRODUITS INCLUS :

Ascenseur

Vasque

Poêle et insert à bois

EXEMPLES DE PRODUITS EXCLUS :

Moteur

3. Barème d’éco-contribution

La familles Equipements comprend les produits et accessoires équipant le bâtiment (sanitaire, chauffage, assainissement, levage…). La majorité des produits de cette famille sont regroupés par type de produit quel que soit la dimension du produit ou son matériau constitutif.