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Foire aux questions : La gouvernance au sein de Valobat

Toutes les réponses aux questions que vous vous posiez à propos du mode de gouvernance au sein de l’éco-organisme Valobat. 

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Les questions relatives à la gouvernance de Valobat

Valobat a été créé à l’initiative de 26 entreprises ou organisations professionnelles spécialisées dans la fabrication et la distribution de de produits ou matériaux de construction du bâtiment. Depuis, 22 nouvelles entités ont complété le tour de table afin que les associés de Valobat soient pleinement représentatifs de toutes les familles des catégories visées par la REP et de tous les métiers. 
La structure de la gouvernance est composée de neuf Comités de secteur, d’un Comité Audit et des Comptes et d’un Conseil d’administration, le tout sous la responsabilité de l’Assemblée des 48 associés. Elle est complétée par le Comité des parties prenantes (CPP).
Un Comité Appels d’Offres et un Comité technique opérationnel viendront compléter la gouvernance de Valobat.

Un actionnaire est un associé de Valobat qui participe à l’assemblé générale des 48 associés de l’éco-organisme et qui a souhaité s’engager dans la gouvernance de l’éco-organisme. Tous les associés disposent du même nombre de voix. Ils siègent au sein des Comité de secteurs qui élisent les membres du Conseil d’administration.

Valobat a crée 9 comités de secteurs représentatifs de tous les produits et matériaux du bâtiment. Ces comités de secteur regroupent des matériaux et produits soumis à la REP PMCB et répondant à une logique similaire de mise sur le marché ou d’organisation de gestion de déchets.
En privilégiant une gouvernance participative au sein de ces comités de secteurs, Valobat fait le pari de l’auto détermination de l’éco-organisme par ses adhérents, ainsi libres de se concerter pour établir le listing produits et les barèmes d’éco-contribution. 

Valobat comprend 9 comités de secteur représentatifs de tous les PMCB. Leurs travaux portent notamment sur la fixation des objectifs et moyens de collecte, de traitement, de réemploi, l’élaboration des barèmes, du budget annuel et des plans financiers à trois ans. Ils pourront aussi décider d’initiatives spécifiques au secteur dans le domaine de la R&D ou d’actions d’information et de communication. Pendant la phase de création, Valobat n’ayant pas encore d’adhérents, des Groupes de Travail sectoriels ont été instaurés pour permettre à une large majorité d’acteurs de participer à la préfiguration de l’éco-organisme. Les travaux menés ont inclus notamment la liste des produits et matériaux, la structure du barème, et les orientations du dossier de candidature à l’agrément.
Pour prendre en compte la spécificité de la distribution des PMCB, un groupe de travail dédié aux distributeurs a été créé et a vocation à être pérennisé afin d’échanger sur les obligations de reprise des distributeurs.

Les objectifs de Valobat sont fixés par le décret et l’arrêté du cahier des charges. Les objectifs de valorisation sont fixés à mi- agrément et à fin d’agrément.

Le Conseil d’Administration est composé du président de Valobat, de 18 administrateurs associés (2 par comité de secteur), d’un censeur d’Etat, de 3 administrateurs indépendants et de 2 administrateurs adhérents non associés

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