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Valobat, candidat à l’agrément pour la gestion des déchets du bâtiment (PMCB), lance un appel d’offres pour la sélection des acteurs de la filière opérationnelle.
Répondant aux ambitions de la REP PMCB émanant de la loi AGEC, Valobat souhaite contribuer à faire du bâtiment une filière d’excellence sur toute la chaîne de gestion des déchets.
Vous souhaitez participer à notre appel d’offres ? Renseignez notre formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous pour recevoir vos identifiants de connexion à la plateforme de consultation.
Vos codes d’identification à la plateforme vous seront envoyés dans les 72h qui suivent votre inscription. Afin de simplifier le processus d’inscription, veillez à ne pas répéter l’opération d’inscription plusieurs fois.
La présente consultation est ouverte aux acteurs suivants :
L’appel d’offres se déroulera en plusieurs phases et aura pour objet de couvrir les prestations suivantes :
Pour le marché “Collecte-Tri-Massification” :
Pour les deux marchés Menuiseries :
Pour les quatre marchés Préparation :
Veuillez renseigner le formulaire d’inscription pour disposer d’un accès aux documents d’appel d’offre et à la plateforme de réponse.
A l’issue de votre inscription, et après ouverture de la plateforme, vous recevrez sous 72 heures un mail d’invitation aux marchés.
Ce courriel comprendra :
Les autres marchés seront lancés selon le calendrier suivant :
Pour toute question relative à votre inscription, contactez-nous à l’adresse suivante : consultation@valobat.fr
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les contacts Valobat cités ci-dessus dans le cadre d’une Request For Information . La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’Intérêt légitime résultant principalement des finalités de traitement suivantes :
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : VALOBAT, PWC
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans.
Le traitement des données n’est pas susceptible d’impliquer des transferts hors UE de données dans le respect de la loi informatique et libertés et le Règlement sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les données générales et celles à caractère personnel seront couvertes par le secret professionnel. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Valobat pourra être tenue de communiquer des données, y compris celles à caractère personnel, à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.