Le plan de prévention et d’éco-conception

Une obligation, mais avant tout une opportunité pour votre activité ?

Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les metteurs sur le marché sujet à une Responsabilité élargie du producteur (REP) doivent développer un plan de prévention et d’éco-conception (PPE). Valobat facilite la mise en conformité de ses adhérents à travers la mise à disposition de nombreux outils et documents destinés à faire de cette obligation, une réelle opportunité pour leur activité.

De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque les plans de préventions et d’éco-conception ?

La notion de “plan de prévention et d’éco-conception” apparait en février 2020 dans l’article L 541-10-12 de la loi AGEC : “Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.”

A travers ce livrable les metteurs sur le marché assujettis à une REP doivent donc faire la démonstration des démarches qu’ils souhaitent mettre en place pour tendre vers plus d’éco-conception au sein de leur organisation.

Qui est concerné par cette réglementation ?

L’ensemble des adhérents Valobat (fabricant, distributeur, vendeur sous sa propre marque, vendeur à distance) est concerné par cette obligation, sur l’ensemble des filières REP sur lesquelles l’adhérent est agréé, aussi bien sur la REP des Produits et Matériaux de construction du secteur du Bâtiment, que la REP Equipement d’Ameublement et/ou que la REP Articles de Bricolage et de Jardin.

Ce plan devra définir des objectifs et des actions de prévention et d’écoconception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. Votre plan de prévention et d’éco-conception devra être révisé au maximum tous les cinq ans.

Comment Valobat accompagne ses adhérents dans la conception de leur plan ?

Valobat vous propose plusieurs méthodes afin de développer votre plan de prévention et d’éco-conception. Il vous est possible de :

Suivre ou modifier un plan de prévention et d’éco-conception sectoriel co-construit avec les fédérations professionnelles du bâtiment

Développer votre propre plan de prévention et d’éco-conception (dit plan de prévention et d’éco-conception individuel)

Répondre à un plan de prévention et d’éco-conception allégé sous forme d’un questionnaire

Nous vous invitons à prendre connaissance du guide dédié à la complétion de vos Plan de Prévention et d’Eco-conception afin d’identifier l’option la plus pertinente pour votre organisation.

Rendez-vous sur votre espace MyValobat Adhérent pour retrouver l’ensemble des documents et outils conçus pour faciliter votre mise en conformité.

Date limite de dépôt

Quel est la date limite de dépôt de mon plan de prévention et d’éco-conception ?
Vous devez remettre ces éléments à Valobat avant le 30/06/2025.

Attention : Conformément à l’article L.541-9-5 du Code de l’environnement, les metteurs en marché qui ne seront pas en conformité avec leurs obligations légales encourent une sanction administrative de la part des pouvoirs publics.

Webinaire

Le 17 mars 2025 à 10h00, inscrivez-vous à la session de webinar dédiée à l’accompagnement de Valobat dans la mise en oeuvre de vos plans de prévention et d’éco-conception !

Besoin d’aide ?

Vous souhaitez avoir accès à l’ensemble
des documents ou votre plan de prévention
et d’éco-conception est prêt ?

Besoin d’aide ? Des questions ?
Contactez-nous par mail à l’adresse :

ecoconception@valobat.fr