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Appel à Manifestion d’Intérêt – Sensibilisation des acteurs de la filière bâtiment à la REP PMCB et au tri des déchets de chantier
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux acteurs professionnels (entreprises, indépendants et associations) du secteur de la construction ou de l’économie circulaire, qui accompagnent directement ou indirectement les MOA et MOE autour de thématiques environnementales.
Un webinar pour échanger directement avec nos experts autours des modalités de l’AMI
Le 22 avril à 12h, retrouvez nos experts à l’occasion d’un webinar dédié à cet appel à manifestation d’intérêt ! Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur le lien ci-dessous.
Contexte de l’AMI
Valobat est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
Depuis le 1er mai 2023, dans le cadre de cette nouvelle règlementation, les déchets du bâtiment, dès lors qu’ils sont correctement triés par flux, sont repris sans frais, dans les points de reprise agréés (flux variables selon accord avec le point de reprise).
En tant qu’éco-organisme, Valobat a une mission de déploiement opérationnel de la REP et des services qui en découlent, ainsi que de sensibilisation des acteurs de la filière.
Quels sont les objectifs de l’AMI ?
L’AMI lancé par Valobat répond à un double objectif :
- Informer : faire connaître le dispositif de la REP, les bénéfices et les modalités pour en bénéficier.
- Engager : aider à concrétiser la démarche sur les chantiers à venir et la mise en place systématique du tri des matériaux de construction.
In fine, il s’agit de toucher les maîtrises d’ouvrages et maîtrises d’oeuvre : architectes, promoteurs immobiliers, auditeurs qualité, bailleurs sociaux, associations de construction durable, associations professionnelles.
Le présent AMI doit ainsi permettre de constituer un large réseau de relais d’informations, dont les actions de sensibilisation permettront la bonne mise en route de la REP et une meilleure valorisation des déchets PMCB des chantiers de construction.
Valobat réalise cet AMI en partenariat avec l’association Rudologia – Pôle de Compétences Déchets, organisme national fédérant les principaux acteurs de la filière déchets.
Cliquez sur le bouton ci-après pour télécharger la documentation relative à l’AMI (Objet et moyens mis en oeuvre dans l’AMI, contenu de la candidature, projets visés et critères d’éligibilité…)
Quelle est la durée de l’AMI ?
Les candidats peuvent proposer des actions s’étalant sur un minimum de 6 mois et un maximum de 2 ans. L’intensité des actions sur ces périodes étant laissée à l’appréciation de chaque candidat. A l’issue de la période convenue initialement avec le candidat retenu, il pourra être envisagé des prolongations qui se décideront au cas par cas.
Procédure de sélection et calendrier
Les candidatures sont proposées dans dossier de forme libre, s’attachant à répondre aux critères mentionnés ci-dessus.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 3 mail 2024, 17h, heure de Paris.
La sélection des candidats sera réalisée par Valobat et Rudologia qui se réservent la possibilité de les auditionner.
A cet effet, les candidats sont invités à bloquer dès maintenant les créneaux des 3 juin et 7 juin pour d’éventuelles auditions. Le cas échéant, ces auditions seront l’occasion d’ajuster les modalités de soutiens financiers si les actions proposées ne rentraient pas dans le cadre défini.
Si le candidat est retenu, une convention de partenariat sera élaborée par Valobat, convention précisant notamment les engagements de chaque partie, le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Les actions de sensibilisation pourront débuter à partir de septembre 2024 (pour une durée initiale de 2 années maximum, reconductibles).
Contact et envoi des candidatures
Pour toute question et adresser les candidatures, merci de vous adresser aux contacts référents de cet AMI :
Marie-Amélie RAGUENEAU – Responsable Marketing (marie-amelie.ragueneau@valobat.fr)
et
Julien BOUZENOT – Directeur Rudologia (julien.bouzenot@rudologia.fr)