La REP Ameublement, côté metteurs sur le marché

Les metteurs sur le marché d’Eléments d’Ameublement sont tenus, depuis 2012, de s’assurer de la gestion de la fin de vie de leurs déchets dans le cadre de la REP.

Qui sont les metteurs sur le marché concernés par la REP Déchets et Eléments d’Ameublement (DEA) ?

Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l’activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale d’éléments d’ameublement
Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques
Les importateurs d’éléments d’ameublement destinés à être cédés à un utilisateur final

Quelles sont les catégories de produits concernées par la REP DEA ?

Il s’agit de l’ensemble des biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, ou en apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits fins amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires quels que soient les matériaux qui les composent.

Les éléments d’ameublement définis relèvent au moins d’une des catégories suivantes :

1) Meubles de salon / séjour / salle à manger

2) Meubles d’appoint

3) Meubles de chambres à coucher

4) Literie

5) Meubles de bureau

6) Meubles de cuisine

7) Meubles de salle de bains

8) Meubles de jardin

9) Sièges

10) Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité

11) Produits rembourrés d’assise ou de couchage

12) Eléments de décoration textiles tels que les tapis, moquettes, rideaux et voilage, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires

Important : Sont exclus du champ d’application de la présente section :

Les équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les éléments d’agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes qui, à la fois, sont :
a) conçues sur mesure ;
b) assemblées et installées par un agenceur professionnel ;
c) destinées à être utilisées de façon permanente comme partie intégrante de l’immeuble ou de la structure, à un emplacement dédié prédéfini ;
d) et ne peuvent être remplacées que par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet

Vous mettez sur le marché des produits du Bâtiment ou des Articles de Bricolage et de Jardin ? Retrouvez les catégories de produits concernées par ces deux REP

Quelles sont les obligations des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement ?

Les REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin considèrent les producteurs comme responsables de la gestion de leur produits en fin de vie, au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.

Pour gérer cette étape de vie de leurs produits, les producteurs peuvent soit assumer leur responsabilité de manière individuelle en mettant en place des systèmes adaptés et répondant au cahier des charges des REP, soit créer collectivement des structures, comme les éco-organismes, qui prendront alors la charge de ces obligations. En versant une contribution financière (éco-contribution) à ces éco-organismes, les producteurs leurs transfèrent leurs obligations tout en étant impliqués à chacune des étapes qui les concernent, depuis l’éco-conception du produit jusqu’au traitement en fin de vie, en passant par la collecte, le réemploi et le recyclage.

Les acteurs assujettis aux REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin font par ailleurs l’objet d’une obligation d’affichage de l’info-tri (marquage TRIMAN) afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.

Le rôle de Valobat auprès des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement

La société Valobat, gouvernée par 51 associés leaders dans le secteur du bâtiment, a obtenu des agréments des pouvoirs publics pour devenir l’éco-organisme multi-REP des acteurs du bâtiment.

Après l’obtention d’un premier agrément PMCB qui positionne Valobat comme l’éco-organisme multi-matériaux sur l’ensemble des flux (inertes et non inertes), Valobat s’est vu attribuer deux nouveaux agréments pour prendre en charge la REP Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) et la REP Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ), constituant ainsi un guichet unique pour les acteurs assujettis à plusieurs de ces REP.

Son ambition ? Proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et de l’ameublement et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur. En adhérant à Valobat, les producteurs pourront ainsi transférer leurs obligations à l’éco-organisme et se reposer sur une expertise agréée par l’Etat et la force de nombreux acteurs à travers tout le territoire.